Amendement n° CD39
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, le 30 mai de chaque année, un rapport sur l’état de la recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes, et plus particulièrement sur les alternatives non chimiques reposant sur de nouvelles pratiques agricoles. Le rapport présente également un bilan de l’utilisation des fonds consentis pour renforcer l’effort de recherche.
Il peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre au Parlement d’opérer à un contrôle sur la recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes. Réalisé annuellement, ce contrôle permettra au pouvoir législatif d’arbitrer sur la nécessité de maintenir des dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes. Il permettra également aux parlementaires de veiller à la bonne utilisation des fonds alloués à l’effort de recherche, et notamment des 5 millions mobilisés dans le cadre du plan de relance.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).