Amendement n° CD20
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
Après le mot :
« marché »,
rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi :
« des produits phytopharmaceutiques sur demande des lobbies ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi atteste du fait que ce Gouvernement est à la solde des lobbies.
Le premier néonicotinoïde autorisé en France, en 1991, l’a été pour la betterave à sucre. Cette filière au mode de culture industriel ultra-intensif, a toujours milité activement pour l’autorisation de ces produits. Dans une vidéo de promotion de sa pétition en faveur du retour des néonicotinoïdes, la Confédération Générale des planteurs de Betteraves (CGB) expliquait déjà en 2018 (fin de la date butoir pour les dérogations) avoir besoin de deux années supplémentaires pour développer des alternatives. En 2020 il lui en faudrait finalement trois de plus. Et dans trois ans, en faudra-t-il encore trois de plus ?
Le Gouvernement n’a-t-il pas tiré les leçons de l’épisode du Glyphosate ?
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).