Amendement n° CE48
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les efforts consentis en matière de recherche sur les alternatives au néonicotinoïdes et les fonds qui y ont été alloués depuis 2016.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire un bilan des efforts consentis en matière de recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes depuis que leur interdiction a été actée en 2016. Ce rapport pourra, notamment, présenter les budgets alloués à la recherche d’alternatives non-chimiques reposant sur de nouvelles pratiques agricoles, ainsi que ceux dédiés à la recherche sur les variétés de betteraves résistantes à la jaunisse.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).