Amendement n° CE43
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« semences »,
insérer les mots :
« de betteraves ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encadrer la dérogation d’utilisation des néonicotinoïdes pour qu’elle soit réservée uniquement aux semences de betteraves. Cette dérogation permettra aux planteurs de betteraves d’utiliser des semences traitées contenant des néonicotinoïdes de manière encadrée et limitée dans le temps. Ainsi, il permettra à la filière betteraves de survivre après la crise inédite liée à la jaunisse de la campagne 2020, entraînant des pertes importantes de rendement, du fait de l’absence d’alternative efficace aux néonicotinoïdes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).