Amendement n° CE36
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
Au plus tard le 1er février 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux complet, fondé sur les travaux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, des alternatives à l’usage des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave.
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes vise à prévoir un rapport gouvernemental dressant un état des lieux complet, fondé sur les travaux de l’ANSES et de l’INRAE, des alternatives à l’usage des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave.
Il convient de rappeler que la ré-autorisation de produits phytopharmaceutiques n’est ni la seule solution à court-terme pour les betteraviers ni celle permettant à terme d’assurer la pérennité de la filière
Le Gouvernement a agi dans la précipitation, préférant ne même pas à attendre l’automne afin d’identifier les variétés les plus résilientes et d’isoler l’effet d’autres facteurs comme la sécheresse. Il n’a pas non plus attendu la publication, prévue au plus tard au mois de janvier, d’une nouvelle étude de l’ANSES sur les alternatives à l’usage de néonicotinoïdes dans la culture de la betterave. Au lieu d’annoncer d’emblée cette dérogation au cœur de l’été, l’exécutif aurait pu prendre plus de temps pour mieux comprendre, concerter et examiner d’autres pistes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).