Amendement n° CE25
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Dispositif
Après le mot :
« relatif »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« à la prolongation de l’usage des néonicotinoïdes, ».
Exposé sommaire
« Un tweet de Macron le 27 novembre 2017, annonçait l’interdiction du glyphosate d’ici 3 ans. Nous l’attendons toujours. À la place, le Gouvernement prolonge l’utilisation des néonicotinoïdes ! Est-ce cela prendre la mesure de l’urgence écologique ?
En 2016, B. Pompili défendait avec force l’interdiction sans dérogation des néonicotinoïdes. Lors du projet de loi « Egalim » (2018), nous avons demandé l’interdiction du glyphosate et l’interdiction immédiate et sans dérogation de tous les néonicotinoïdes. B. Pompili, Laurence Maillart-Méhaignerie (nouvelle présidente de la commission Développement Durable) et Besson-Moreau (rapporteur du texte pour la commission Affaires Economiques) ont voté contre. Claire O’Petit (rapporteure de la commission développement durable) était absente.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).