Amendement n° 456
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« collectivités territoriales engagées »
les mots :
« organes exécutifs des collectivités territoriales et de leurs groupements engagés ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Il s'agit de veiller à ce qu'entrent bien dans le champ de l'amendement les communes et leurs groupements.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).