Amendement n° 413
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)
Dispositif
I.- À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et »
Les mots :
« à l’expérimentation mentionnée à l’article ».
II.- En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.