Amendement n° 404
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et »
les mots :
« à l’expérimentation mentionnée à l’article ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).