Amendement n° 391
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence des mots :
« un an »
les mots :
« six mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire la durée de domiciliation demandée aux personnes privées durablement d’emploi pour être embauchées dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
Dans son avis du 12 novembre 2015, le Conseil d'Etat indiquait, afin de respecter le principe d’égalité et le principe de non-discrimination consacré par le droit de l’Union, que la durée de domiciliation devait être proportionnelle à la durée nécessaire pour que les acteurs locaux et le demandeur d’emploi ayant changé de domicile se connaissent mutuellement et que des actions préparatoires à l’embauche dans le cadre de l’expérimentation puissent, le cas échéant, être décidées et mises en œuvre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).