Amendement n° 343
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence des mots :
« un an »
les mots :
« six mois ».
Exposé sommaire
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à réduire d’1 an à 6 mois le critère d’éligibilité relatif à la durée de domiciliation.
La première loi d’expérimentation disposait que les personnes privées durablement d’emploi étaient éligibles à un emploi en EBE dès lors qu’elles justifiaient une domiciliation d’au moins 6 mois. Le chômage de longue durée n’est évidemment pas corrélé à un logement de longue durée. Cet allongement à un an proposée dans la deuxième loi pourrait ainsi exclure des personnes pourtant potentiellement concernées par le dispositif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).