Amendement n° 234
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)
Dispositif
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 9 les deux phrases suivantes :
« Cette allocation est financée et versée par Pôle emploi dans le cadre de ses crédits. Elle peut également être financée et versée par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, dans les conditions prévues à l’article 5. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la cohérence entre la rédaction de l'article 3 et celle de l'article 5.
L'allocation versée au titre du CDI-renforcé sera financée par Pôle emploi et, s'il est volontaire, par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).