Amendement n° 230
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’Assemblée nationale et le Sénat désignent en leur sein deux députés et deux sénateurs auprès de cette association. Ils assistent de droit aux séances de toutes les instances de délibération et d’administration de l’association. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à associer le Parlement aux travaux du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage longue durée. S’agissant d’une expérimentation, il est en effet important que des parlementaires puissent être associés le plus étroitement possible au fonctionnement de cet organisme, afin de pouvoir rendre compte directement à leurs collègues parlementaires des éventuelles voies d’amélioration et difficultés qui se posent lorsqu’il s’agira éventuellement de prolonger à nouveau et d’étendre cette expérimentation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).