Amendement n° 143
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« notamment »
insérer les mots :
« la responsabilité environnementale de l’entreprise et le degré de compatibilité de ses activités avec la bifurcation écologique, ».
Exposé sommaire
Il nous paraît nécessaire de conditionner le bénéfice des financements octroyés par le fonds à la responsabilité environnementale des entreprises. Il s'agit d'introduire un critère supplémentaire qui valorisera les entreprises qui sont les plus cohérentes dans leurs activités avec la bifurcation écologique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).