Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 98

LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Paul-André Colombani (LT) Article 6 Déposé le 10/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.