Amendement n° 77
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de la date de l’entrée en vigueur du présent titre »,
les mots :
« du début de cette expérimentation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la durée de l’expérimentation et à corriger une incohérence juridique. Il semble important que tous les territoires puissent candidater sur une durée de trois ans à compter du début réel de l’expérimentation, à savoir après la publication des textes réglementaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).