Amendement n° 28
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 »,
les mots :
« à l’expérimentation mentionnée au titre II ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Le présent amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur la question de l’articulation entre l'extension de l’expérimentation TZCLD et la création d’un contrat de travail renforcé à durée indéterminée.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l'association TZCLD.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).