Amendement n° 17
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« quarante »,
le mot :
« soixante ».
Exposé sommaire
La seconde expérimentation du dispositif Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée doit concerner au moins une centaine de territoires afin de pouvoir préparer sa généralisation au cours d’une prochaine étape.
Le conseil d’administration de l’association TZCLD a validé les projets émergents de 122 territoires qui se mobilisent en vue de la seconde étape expérimentale.
Or, le texte de cette proposition de loi ne prévoit l’extension de l’expérimentation qu’à 30 nouveaux territoires maximum.
Il convient de prévoir la possibilité d’étendre cette expérimentation jusqu’à 50 nouveaux territoires. Tel est l’objet de cet amendement de repli.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).