Amendement n° AS384
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)
Dispositif
Après le mot :
« expérimentation »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Nous voulons faciliter le passage à une deuxième phase de l’expérimentation. Pourquoi donc demander aux dix premiers territoires habilités de remplir deux fois les conditions du cahier des charges ? D’autant que nous prévoyons par ailleurs la reconduction automatique des conventions passées avec les EBE !
Dans un souci de simplification et d’efficacité, supprimons la fin de l’alinéa 5.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).