Amendement n° AS149
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« V bis (nouveau). – Au plus tard dix‑huit mois avant le terme de l’expérimentation, un bilan de l’expérimentation est remis au Parlement. »
Exposé sommaire
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur le fait que l’article 3 comporte peu de détails concernant la mise en œuvre de cette expérimentation.
Alors que les dispositions relatives à l’expérimentation TZCLD prévoient un certain nombre d’éléments importants, dont les modalités d’évaluation de l’expérimentation, l’article 3 renvoie l’ensemble de ces éléments à un décret.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).