Amendement n° AS147
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« souhaitant travailler en dehors du cadre de l’expérimentation mentionnée au titre II »
Exposé sommaire
Le présent amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question de l’articulation entre l’extension de l’expérimentation TZCLD et la création d’un contrat de travail renforcé à durée indéterminée.
Il convient en effet d’ouvrir le dispositif « CDI renforcé » uniquement aux demandeurs d’emploi de longue durée ne souhaitant pas participer à l’expérimentation TZCLD (préférant par exemple travailler dans une entreprise classique plutôt que dans une entreprise à but d’emploi).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).