Amendement n° AS135
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 »,
les mots :
« à l’expérimentation mentionnée au titre II ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à dissocier les expérimentations « Territoires zéro chômeur de longue durée », et celle créée par la présente loi relative au « CDI renforcé ».
Si nous partageons la volonté de créer des dispositifs complémentaires pour accompagner l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi, nous nous interrogeons sur la cohabitation du nouveau dispositif créé par l’article 3 « le CDI renforcé », avec le dispositif TZCLD, au sein du même fonds d’expérimentation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).