Amendement n° AS125
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« généralisation »,
le mot :
« pérennisation ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est plus approprié d'appeler à une « pérennisation » de l'expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée, plutôt qu'à une « généralisation ». Ce terme sous-entend en effet une certaine systématisation de l'expérimentation, alors que la clé de celle-ci réside dans le fait de laisser l'initiative et la liberté aux territoires.
Il nous semble essentiel de veiller à ce que la poursuite de l’expérimentation tienne compte des enseignements tirés de la première phase : à savoir que les territoires et les acteurs doivent avoir bien mûri leurs projets, et doivent se préparer à leur rythme, d’où l’importance d’une habilitation des nouveaux territoires au fil de l’eau.
Il est donc important de s'assurer que les territoires soient toujours à l'initiative, et que leur projet corresponde à un objectif, une volonté affichés des acteurs concernés et implantés sur le territoire. C'est la raison pour laquelle il est donc préférable de parler de pérennisation, et non de généralisation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).