Amendement n° AS123
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« économiques »,
insérer les mots :
« complémentaires et ».
Exposé sommaire
Le texte prévoit que les personnes concernées par l'expérimentation doivent être embauchées pour mener des activités économiques non-concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire. Cette condition est effectivement importante, elle était déjà présente lors de la première phase.
Néanmoins, une autre condition est essentielle et était déjà au cœur de la première phase : c'est la notion de complémentarité des activités économiques et des emplois. Cette précision est utile pour réaffirmer l'un des objectifs de l'expérimentation, à savoir la création supplémentaire d'emplois, utiles, et en articulation avec le tissu économique local.
Cette précision permettra en outre de mieux encadrer le travail du Comité local pour l'emploi (CLE) qui est notamment responsable de la régulation la supplémentarité de l'emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).