Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS108

LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)

Rejeté M. Jean-Paul Dufrègne (GDR) Article 8 Déposé le 04/09/2020 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Nous sommes opposés à cette mesure déjà introduite au moment de la loi Avenir professionnel et qui oblige les demandeurs d’emploi  de certaines régions à tenir à jour un carnet de bord sur leur recherche d’emploi. A défaut, ils sont radiés des listes de Pôle Emploi.

Présentée comme une mesure d’accompagnement des personnes privées d’emploi, elle va au contraire renforcer la contrainte sur les demandeurs d’emploi dans un contexte où le marché du travail sera particulièrement dégradé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).