Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS74

LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)

Rejeté M. Pierre Cordier (LR) Article 4 Déposé le 03/09/2020 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 9, par les mots :

« ainsi que les personnes ayant été embauchées grâce à l’expérimentation territoriale ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre en compte l’expérience des personnes ayant bénéficier du dispositif « territoire zéro chômeur » et  pérenniser ce dispositif. En proposant aux personnes, ayant retrouvé du travail grâce à ce dispositif, de siéger au sein des comités locaux, elles pourront en être les premiers ambassadeurs et contribuer ainsi à la réussite du dispositif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).