Amendement n° AS33
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)
Dispositif
Après le mot :
« expérimentation »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi vise à étendre mais aussi à prolonger l’expérimentation dans les dix territoires qui ont été habilités au titre de la première étape expérimentale. Il est indispensable de rendre le plus simple possible ce prolongement.
C’est pourquoi cet amendement propose que ces territoires puissent poursuivre leur engagement automatiquement sans avoir à représenter un dossier de candidature.
Cette présomption simple de conformité éviterait d’exposer les territoires actuels à certaines lourdeurs administratives.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).