Amendement n° AS15
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les dispositions de cet article, par ailleurs sans lien avec l’expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée, ont déjà été adoptées par l’article 75 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
Cet article n’a donc plus de raison d’être et il convient de le supprimer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).