Amendement n° 345 rect. Sénat
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)
Dispositif
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L'activité de la maison de naissance est comptabilisée avec celle de la structure partenaire.
Objet
"L'activité de la maison de naissance est comptabilisée avec celle de la structure partenaire." Cela était le cas lors de l’expérimentation, et permettrait de lever toute ambiguïté concernant une éventuelle concurrence entre maisons de naissance et maternités avoisinantes. Tel est l'objectif du présent amendement.
Enfin, il semble important de rappeler, dans le contexte actuel, que les maisons de naissance, par l’accompagnement global du couple lors de la grossesse, de l’accouchement physiologique et du post partum, par une même sage-femme, constituent un véritable soutien à la parentalité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).