Amendement n° 324
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 760 millions d’euros »,
le montant :
« un milliard d’euros ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).