Amendement n° 271
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 13 et 14.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’ajout par le Sénat d’un état des lieux de l’industrie du médicament dans le rapport d’activité du CEPS, dont ce n’est pourtant pas le rôle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).