Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 202

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)

Adopté M. Joël Aviragnet (SOC) Article 13 nonies Déposé le 19/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article a été introduit au Sénat par les membres du groupe Les Républicains, qui malgré le nom de leur groupe semblent avoir oublié les conquêtes sociales de la IIIème République, puisqu'ils estiment souhaitable d'opérer un revirement sur le mouvement séculaire visant à libérer la jeunesse du travail. La jeunesse doit pouvoir s'épanouir et s'éduquer tout en étant libérée des considérations pécuniaires, et sans avoir à se transformer en auto-entrepreneurs à 16 ans. C'est pourquoi nous demandons la suppression du présent article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).