Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 175

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)

Rejeté M. Adrien Quatennens (FI) Article 8 Déposé le 19/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : 

« 93,8 »

le montant : 

« 92,8 ».

II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :

« 90,0 »

le montant : 

« 91,0 ».

Exposé sommaire

Contrairement à ce qu'indique le gouvernement et la majorité, la seconde vague était anticipable. Nous l'avions d'ailleurs annoncée, après avoir consulté le corps médical. Il aurait donc pu être possible de prévoir, pour l'exercice 2020, l'ouverture de lits supplémentaires. C'est ce que propose cet amendement, par une répartition différente de l'ONDAM.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).