Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 54

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)

Adopté M. Pierre Dharréville (GDR) Article 13 nonies Déposé le 18/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article a été introduit au Sénat par droite vise à expérimenter un statut de « junior entrepreneur ».

Il constitue une véritable régression pour la jeunesse durement frappée par la crise sanitaire. La priorité doit être d’assurer l’éducation des jeunes en les libérant de toute considération pécuniaire.

C'est pourquoi nous proposons la suppression du présent article.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).