Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2624

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)

Adopté Mme Caroline Janvier (LAREM) Article 16 Déposé le 16/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer au mot :

« à »

le mot :

« a ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).