Amendement n° 2239
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, supprimer les mots :
« survenue à son foyer ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'alignement du champ des bénéficiaires du congé de naissance sur celui des bénéficiaires du congé paternité, prévu au quinzième alinéa.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).