Amendement n° 2174
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« au troisième alinéa »,
les mots :
« à la première phrase du cinquième alinéa du 1 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).