Amendement n° 2078
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis - Au a du 1° du II de l’article L. 162‑31‑1, la référence : « L. 162‑22‑6‑1 » est supprimée ; »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).