Amendement n° 1380
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)
Dispositif
À l’alinéa 91, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ramener à trois mois la durée pendant lequel le Gouvernement aura à prendre des ordonnances pour mettre en place cette nouvelle branche « Autonomie », dans le but d’en accélérer son effectivité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).