Amendement n° 1295

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)

Irrecevable 40 — LOLFSS Mme Valérie Six (UDI_I) Article 28 Déposé le 15/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.