Amendement n° 789

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)

Retiré avant publication M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM) Article 32 Déposé le 15/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.