Amendement n° 657

À compter du 1^er janvier 2021, l’article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

L’article 41 de la loi n° 2017‑256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, et portant autres dispositions en matière sociale et économique, adoptée à l’unanimité, prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant le lien entre le prix des boissons alcooliques et la consommation d’alcool, et évaluant l’impact d’une éventuelle majoration des droits d’accises sur les boissons alcooliques en matière de lutte contre l’alcoolisme. Ce rapport n’a pas été rendu au Parlement.

A l’occasion du débat relancé sur la taxe spécifique aux outre-mer prévue à l’article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale à l’occasion de l’examen du PLFSS 2019, le Parlement a inscrit un rattrapage progressif du tarif de la cotisation sur les boissons alcooliques, pour les rhums, tafias et spiritueux composés à base d’alcool de cru produits et consommés sur place dans les outre-mer.

Or, cette stratégie de rattrapage sur 4 ans, au regard de l’incidence sur le coût final par litre - d’environs 2 euros - pour ces alcools forts, n’est pas pertinente car elle atténuera les effets escomptés qu’un rattrapage plus rapide permettrait plus amplement.