Amendement n° 206

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)

Irrecevable 40 — LOLFSS Mme Valérie Bazin-Malgras (LR) Article 25 Déposé le 12/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.