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Amendement n° 156 (Rect)

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)

Rejeté M. François Ruffin (FI) Article 13 Déposé le 09/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

L'article 8 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est abrogé.

Exposé sommaire

« Il faut réduire d'au moins 20 % les charges sociales patronales et instituer un SMIC jeune », R. Barre, 1993.

Entre 2013 et 2017, le CICE a coûté à la collectivité environ 90 milliards d'euros. C'est plus de 18 milliards d'euros par an. Cela signifie : 4 ISF par an. 14 fois le budget du CHU de Toulouse chaque année.
Le nombre d'emploi crée a été d'environ 100.000. Chaque emploi crée a couté plus de 160.000€ par an. Pour rappel le SMIC brut est d'environ 14.000€/an.
En tout, chaque emploi nous a coûté presque 1 million d'euros sur 5 ans.

Mais ça, c'était les baisses de cotisations d'avant ! Parce qu'en 2019, vous nous avez changer le CICE en baisses de cotisations. Plus efficace ce nouveau CICE ? Pas sûr d'après la Conseil d'Analyse Economique, rattaché à Matignon. La bascule du CICE en exonération de cotisations a couté presque 40 milliards en 2019, pour des résultats toujours très contestables : 260.000 emplois créés en 2019, d'après l'INSEE.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).