Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS196

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)

Adopté M. Thomas Mesnier (LAREM) Article 30 bis Déposé le 18/11/2020 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif


 Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de supprimer cet article qui affaiblit le rôle pivot du médecin traitant au sein du parcours de soins coordonné.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).