Amendement n° AS1182

L’article L. 241‑2-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

« Le coût global du travail en France est un frein important. Cela n’est pas dû à un niveau de salaires trop élevé, chacun le sait bien, mais à l’excès des charges. », J. Chirac, 2002.

Entre 2013 et 2017, le CICE a coûté à la collectivité environ 90 milliards d’euros. C’est plus de 18 milliards d’euros par an. Cela signifie : 4 ISF par an. 14 fois le budget du CHU de Toulouse chaque année.Le nombre d’emploi crée a été d’environ 100.000. Chaque emploi crée a couté plus de 160.000 € par an. Pour rappel le SMIC brut est d’environ 14.000 €/an.En tout, chaque emploi nous a coûté presque 1 million d’euros sur 5 ans.

Mais ça, c’était les baisses de cotisations d’avant ! Parce qu’en 2019, vous nous avez changer le CICE en baisses de cotisations. Plus efficace ce nouveau CICE ? Pas sûr d’après la Conseil d’Analyse Economique, rattaché à Matignon. La bascule du CICE en exonération de cotisations a couté presque 40 milliards en 2019, pour des résultats toujours très contestables : 260.000 emplois créés en 2019, d’après l’INSEE.