Amendement n° AS683

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)

Retiré avant publication Mme Josiane Corneloup (LR) Article 29 Déposé le 09/10/2020 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).