Amendement n° 171 rect. Sénat

Cet article donne la possibilité à l’autorité administrative compétente pour délivrer l’autorisation environnementale, par une décision spéciale motivée, d’autoriser le lancement par l’anticipation de certains travaux de construction avant délivrance de l’autorisation environnementale, aux frais et risques du demandeur, lorsque le projet ne nécessite pas d’autorisation spécifique, à condition d’avoir obtenu le permis de construire et d’avoir réalisé la consultation du public.

Il semble très problématique de lancer les travaux avant que l’ensemble des autorisations ait été obtenu : si finalement une des autorisations n’était pas accordée, les dommages causés à l’environnement par le début des travaux seraient eux déjà là, et inutiles.

Cela ne semble pas non plus aller dans le sens d’une sécurisation des projets industriels, logique pourtant ambitionnée par le texte. Comme le souligne le rapport de la commission spéciale, il s’agit d’une complexification, puisqu’elle se traduit par une troisième décision administrative du préfet.

Cela nuit également à la lisibilité des procédures pour les citoyens, qui pourront voir des travaux déjà lancés, avant même que la décision sur le projet soit rendue.

Les auteurs de cet amendement souhaitent donc supprimer cet article, au vu du risque que fait peser cette disposition pour l’environnement, et de la complexité nouvelle qu’elle apporte.