Amendement n° 30 rect. Sénat
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) De prévoir la déclinaison régionale du conseil d’administration afin d'assurer une gouvernance décentralisée, incarnant les diversités territoriales, mobilisée et réactive dans ses choix de gestion.
Objet
Dans un souci d'efficacité et de réactivité face aux changements climatiques et aux bouleversements que connaissent les forêts, il est indispensable d'organiser une gestion forestière décentralisée, au plus près des massifs, unité de gestion optimum de la valorisation forestière, tant pour la production que la création de dessertes, la lutte contre les problèmes sanitaires et les incendies de forêts...
Tout comme les offices régionaux de la biodiversité sont des réponses adaptées la diversité des territoires, il serait opportun de développer des instances régionales de l’ONF, permettant une gouvernance plus partagée et plus proche des réalités massifs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).