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Amendement n° 193 Sénat

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)

Adopté CS ASAP Article 33 Déposé le 03/03/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 6

1° Avant le mot :

Les

insérer la mention :

A. –

2° Après les mots :

1° du

insérer les mots :

I du

II. – Alinéa 7

Remplacer la mention :

I ter

par la mention :

B. –

III. – Alinéa 8

Remplacer la mention :

I quater

par la mention :

C. –

IV. – Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

du présent article

V – Alinéa 10

Après la référence :

insérer les mots :

du présent article

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).